Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de Sieradzan Education (SIREN 107 135 972, SIRET 107 135 972 00019), situé au 77 Rue Ambroise Paré, 69800 Saint-Priest, France.

2. Acceptation

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

3. Services présentés

Le site présente l’activité de Sieradzan Education : services éducatifs et de formation destinés aux particuliers et aux entreprises, principalement dans le domaine numérique (activité APE 85.59B — Autres enseignements). Les informations affichées sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle ferme, sauf accord écrit distinct.

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur. Sieradzan Education se réserve le droit de suspendre, interrompre ou modifier l’accès au site, notamment pour maintenance, sans que cela n’ouvre droit à indemnité.

5. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination ;
• ne pas porter atteinte au fonctionnement du site ou à ses systèmes ;
• ne pas reproduire ou exploiter les contenus sans autorisation.

6. Prestations de formation

Les conditions particulières applicables aux prestations de formation (durée, prix, modalités d’annulation, etc.) font l’objet d’un devis, d’une proposition commerciale ou d’un contrat distinct conclu entre Sieradzan Education et le client.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus du site restent la propriété de Sieradzan Education ou de ses ayants droit. Toute utilisation non autorisée peut engager la responsabilité de l’utilisateur.

8. Responsabilité

Sieradzan Education ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, à l’interprétation des informations qu’il contient, ou à l’interruption temporaire du service.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de Sieradzan Education seront saisis, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : Sieradzan Education, 77 Rue Ambroise Paré, 69800 Saint-Priest, France.

1. Purpose

These terms of use govern access to and use of the website of Sieradzan Education (SIREN 107 135 972, SIRET 107 135 972 00019), located at 77 Rue Ambroise Paré, 69800 Saint-Priest, France.

2. Acceptance

Accessing and using the website implies full acceptance of these terms. If you do not accept them, please do not use the site.

3. Services presented

The website presents the activity of Sieradzan Education: educational and training services for individuals and businesses, primarily in the digital field (APE code 85.59B — Other education / training services). Information shown is indicative and does not constitute a binding contractual offer unless a separate written agreement is concluded.

4. Access

The website is freely accessible to any user with Internet access. Connection and equipment costs remain the user’s responsibility. Sieradzan Education may suspend, interrupt or modify access, including for maintenance, without entitlement to compensation.

5. User conduct

Users agree to:

• use the site fairly and in line with its purpose;
• not interfere with the site or its systems;
• not reproduce or exploit content without authorisation.

6. Training services

Specific terms for training services (duration, fees, cancellation, etc.) are set out in a quote, commercial proposal or separate contract between Sieradzan Education and the client.

7. Intellectual property

Website content remains the property of Sieradzan Education or its rights holders. Unauthorised use may engage the user’s liability.

8. Liability

Sieradzan Education shall not be liable for direct or indirect damages related to use of the site, interpretation of its information, or temporary service interruption.

9. Governing law

These terms are governed by French law. Failing amicable resolution, disputes shall be brought before the courts with jurisdiction over Sieradzan Education’s registered address, subject to mandatory consumer protection rules.

10. Contact

For questions about these terms: Sieradzan Education, 77 Rue Ambroise Paré, 69800 Saint-Priest, France.